L’acte de mariage

Élaboré par un Officier d’état civil, l’acte de mariage est un acte juridique attestant de la situation maritale établie entre deux époux. Vous pouvez obtenir cet acte d’état civil authentique à travers trois documents bien distincts. Il s’agit de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation et de l’extrait sans filiation.

Contenu de l’acte de mariage

La copie intégrale

La copie intégrale de l’acte de mariage reprend entièrement toutes les informations contenues dans l’acte de mariage et inscrites sur le registre d’état civil :

• le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance des 2 époux ;
• l’identité, l’activité professionnelle et le domicile des parents respectifs des époux ;
• les mentions éventuellement inscrites en marge de l’acte de mariage.

L’extrait avec filiation de l’acte de mariage

À la différence de la copie intégrale, l’extrait avec filiation contient les informations synthétisées de l’acte de mariage, à savoir :

• le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance des 2 époux ;
• l’identité, l’activité professionnelle et le domicile des parents respectifs des époux ;
• les mentions éventuellement inscrites en marge de l’acte de mariage.

L’extrait sans filiation de l’acte de mariage

L’extrait sans filiation de l’acte de mariage résume également l’acte de mariage. Contrairement à l’extrait avec filiation, les informations contenues dans ce document ne concernent que les époux.

Qui sont les personnes autorisées à formuler une demande d’acte de mariage ?

Les personnes autorisées à effectuer les démarches pour obtenir un acte de mariage dépendent du type d’acte demandé.

Demande d’une copie intégrale et d’un extrait avec filiation

Personnes habilitées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage :

• l’un des époux ;
• l’ascendant des époux (parents ou grands-parents) ;
• le descendant majeur des époux ;
• le professionnel mandaté par les époux, tel qu’un avocat ou un notaire.

Demande d’un extrait sans filiation

Les démarches à suivre pour obtenir un extrait sans filiation de l’acte de mariage s’avèrent moins strictes. En effet, la qualité du demandeur n’a pas à être justifiée.

Modalités de demande d’acte de mariage

Les modalités de demande de l’acte de mariage diffèrent en fonction du lieu de la célébration de l’évènement.

Mariage célébré en France

Si votre union a été célébrée en France, vous pouvez entreprendre les démarches suivantes.

Demande en ligne

La disponibilité d’un service en ligne est une aubaine pour les administrés. Cela procure un gain de temps important. Vous pouvez initier votre demande d’acte de mariage en ligne en remplissant le formulaire disponible sur cette page.
Après le traitement de votre demande, le document vous sera adressé par le biais d’un courrier postal. Le délai d’attente est assez court, puisqu’il faut attendre quelques jours pour que le document parvienne à votre domicile.

Demande par correspondance

Vous avez également la possibilité de faire une demande d’acte de mariage par voie postale. Plusieurs informations doivent être indiquées sur le courrier :

• date du mariage ;
• noms de famille et prénoms des époux.

Vous pouvez aussi vous déplacer directement auprès de la mairie pour obtenir un acte de mariage. Il faudra présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).

Mariage célébré à l’étranger

Concernant les mariages célébrés à l’étranger, vous avez le choix entre la demande en ligne et la demande par correspondance pour obtenir votre acte de mariage. Le délai de délivrance de l’acte est de 3 à 4 semaines en moyenne.
Adresse postale pour la demande sur papier libre : Service central d’état civil de Nantes – Ministère chargé des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09.