Permis de conduire

Description

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

Le permis doit être en cours de validité. Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d’examen prévues réglementairement. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

• Où s’adresser pour se faire délivrer son permis de conduire ?
• Comment fonctionne le permis à points ?
• Comment récupérer les points de son permis de conduire ?
• Comment obtenir un nouveau permis en cas de retrait ?
• Qu’est-ce que le permis probatoire ?
• Comment consulter son solde de points ?

Quelles sont les exigences d’âge pour obtenir un permis de conduire ?

Âges requis pour chaque type de permis de conduire :

• Permis A : 21 ans.
• Permis A1 : 16 ans.
• Permis A progressif : 18 ans.
• Permis B : 18 ans.
• Permis B1 : 16 ans.
• Permis C : 18 ans.
• Permis D : 21 ans.
• Permis EB : 18 ans
• Permis EC : 18 ans.
• Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l’on souhaite passer.

Les exigences d’âge pour obtenir un permis de conduire varient en fonction du pays et de la catégorie de permis. Dans de nombreux pays, l’âge minimum pour obtenir un permis de conduire de catégorie B est de 18 ans, mais il peut être différent pour les autres catégories.

Demander et passer son permis de conduire

L’âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est possible d’opter pour la conduite accompagnée.

Pour passer un permis de conduire, quel que soit le véhicule, il vous faudra passer une épreuve théorique (le code) et une épreuve technique (la conduite). Vous pouvez vous inscrire en école de conduite (auto, moto, bateau…) afin de suivre des cours, ou passer les épreuves en candidat libre.

Les pièces justificatives demandées pour un permis de conduire sont :

• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
• Un justificatif de domicile
• 3 photos d’identité pour les formulaires
• L’attestation de suivi du BSR (brevet de sécurité routière) et l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière)

Vous devrez vous acquitter de 30 € pour passer l’examen du code, et la présentation à l’examen de conduite est gratuite depuis décembre 2015. Néanmoins, si une personne de l’auto-école vous accompagne lors de l’examen, une heure de conduite peut être facturée.

Les règles du permis à points

Le permis de conduire est un document qui comporte, à son maximum, 12 points. Ces points peuvent être retirés lors d’infractions au Code de la route, comme un refus de priorité ou un excès de vitesse. Il y a trois types d’infractions :

• Les infractions qui entraînent un retrait d’un point : le conducteur est informé par lettre simple et le point sera récupéré sous 6 mois s’il ne commet pas d’autre infraction au Code de la route
• Les infractions qui entraînent un retrait de 2 points : le conducteur est informé par lettre simple et si le conducteur n’a plus que 4 points ou moins), il a la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer ces points.
• Les infractions qui entraînent un retrait de 3 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, et se voit dans l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivants la réception. S’il ne suit pas ce stage, il recevra une amende allant jusqu’à 135 € et une suspension de permis pendant 3 ans.
• Les infractions qui entraînent un retrait de 6 points : si le conducteur est dans sa première année de permis probatoire, il est informé par lettre recommandée et son permis est invalidé pour solde de points nul. Il ne pourra ni passer de stage ni conduire pendant les 6 prochains mois. Il devra repasser l’examen théorique et pratique du permis de conduire pour le récupérer.

Après avoir suivi un stage de sensibilisation, le conducteur reçoit une attestation de suivi de stage dont une copie est envoyée à la préfecture pour la reconstitution des points.

Le permis probatoire

Après avoir réussi l’examen théorique et pratique du permis de conduire, le candidat reçoit un permis de conduire probatoire à 6 points. La période de probation correspond à 3 ans pendant lesquels il récupère chaque année 3 points sur son permis jusqu’à complétion du compte. Chaque année, le conducteur gagne 2 points sur son permis.
Il existe un cas particulier, lors d’un apprentissage anticipé, qui permet de recevoir 3 points par année, réduisant la période de probation à 2 ans.

Pendant la période de probation, le jeune conducteur devra aussi apposer un disque A obligatoire sur la vitre arrière du véhicule pour prévenir les autres conducteurs. L’absence du disque A lors d’un contrôle de police entraîne une amende de 35 €.

Retrait de permis

Le retrait ou la « rétention » de permis est une procédure qui consiste à interdire la personne concernée de conduire en confisquant le permis. Le retrait de permis n’a lieu que lors d’infractions très graves au Code de la route telles que :

• La conduite sous l’emprise de l’alcool (taux égal ou supérieur à 0,90 g/litre de sang)
• La conduite en état d’ivresse
• La conduite sous l’emprise de stupéfiants
• L’excès de vitesse au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Un accident de la circulation entraînant la mort d’une personne dans le cas où vous pouvez être soupçonné d’être en tort

Durée de validité et renouvellement du permis de conduire

Depuis janvier 2013, le permis de conduire a une durée de validité de 15 ans. Néanmoins, le renouvellement se fait gratuitement et ne nécessite ni visite médicale ni examen de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse présente sur le document et la photographie du conducteur concerné.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de perte ou vol du permis de conduire ?

Si vous êtes victimes d’une perte ou d’un vol de permis de conduire, vous devrez aller faire une déclaration avant de demander le renouvellement du document. Sachez que la démarche de renouvellement s’effectue en mairie, préfecture ou sous-préfecture, dans votre département. Pour connaître l’établissement où se rendre, visitez le site internet de votre préfecture ou contactez son guichet par téléphone.

Pour une perte, la déclaration s’effectue directement au guichet de l’établissement public concerné. Vous recevrez un récépissé qui permet de conduire pendant 2 mois, le temps de recevoir un nouvel exemplaire de votre permis.

Pour un vol, vous devrez faire la déclaration en commissariat de police ou à une gendarmerie nationale, puis conserver le récépissé.

Une fois votre déclaration effectuée, il est nécessaire de réunir les documents suivants pour effectuer un renouvellement de permis sur place :

• La déclaration (de perte ou vol)
• Une pièce d’identité (original et photocopie)
• 3 photos d’identité
• Un justificatif de domicile (original et photocopie
• Un timbre fiscal de 25 €

Vous remplirez sur place un ou plusieurs formulaires cerfa de demande de permis, et dans certains cas, vous devrez aussi régler un montant qui correspond à la taxe régionale. Il est aussi possible de faire ce renouvellement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés [ANTS].

 

Qu’est-ce que le permis de conduire et pourquoi est-il important ?

Le permis de conduire est un document légal qui atteste de la capacité d’une personne à conduire un véhicule sur la voie publique. Il est important car il permet de garantir que les conducteurs possèdent les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour conduire en toute sécurité, en respectant le code de la route et les règles de circulation.

Quelles sont les différentes catégories de permis de conduire ?

Le permis de conduire est divisé en différentes catégories, qui dépendent du type de véhicule que l’on souhaite conduire. Les catégories les plus courantes sont :

• Catégorie B : pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.
• Catégorie A : pour les motos.
• Catégorie C : pour les poids lourds.
• Catégorie D : pour les véhicules de transport en commun.

Quelles sont les étapes du processus d’obtention du permis de conduire ?

Le processus d’obtention du permis de conduire comprend généralement les étapes suivantes :

1. Inscription à une auto-école.
2. Apprentissage de la conduite avec un instructeur.
3. Passage de l’examen du code de la route.
4. Apprentissage de la conduite pratique.
5. Passage de l’examen de conduite pratique.

Quels sont les différents types d’épreuves lors de l’examen du permis de conduire ?

L’examen du permis de conduire comprend généralement deux types d’épreuves :

• L’épreuve théorique ou le code de la route, qui évalue les connaissances sur les règles de circulation.
• L’épreuve pratique, qui consiste à conduire un véhicule sous la supervision d’un examinateur et à démontrer les compétences de conduite.

Quels sont les critères d’obtention d’un permis de conduire international ?

Les critères d’obtention d’un permis de conduire international peuvent varier d’un pays à l’autre, mais généralement, les exigences comprennent :

• Posséder un permis de conduire national valide.
• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Fournir une preuve de résidence dans le pays délivrant le permis de conduire international.
• Remplir une demande spécifique et fournir des documents supplémentaires tels qu’une photo d’identité et une copie du permis de conduire national.

Quels sont les effets de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire ?

La suspension ou l’annulation du permis de conduire entraîne plusieurs conséquences, notamment :

• L’interdiction légale de conduire pendant la durée de la suspension ou de l’annulation.
• Des amendes ou des sanctions financières.
• L’obligation de suivre des cours de sensibilisation à la sécurité routière ou d’autres programmes de réhabilitation.
• La nécessité de passer des examens ou de remplir certaines conditions pour récupérer le permis de conduire après la période de suspension ou d’annulation.

Quelles sont les règles de renouvellement du permis de conduire ?

Les règles de renouvellement du permis de conduire varient selon les pays, mais en général, voici les principaux points à prendre en compte :
Le permis de conduire a une durée de validité limitée, généralement de plusieurs années.
Avant l’expiration, il est nécessaire de renouveler le permis de conduire en fournissant certains documents, tels qu’une demande de renouvellement, une pièce d’identité valide et éventuellement un certificat médical.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de passer un examen médical ou une évaluation de conduite pour renouveler le permis de conduire.
Des frais de renouvellement peuvent être exigés.